Champ d'application:
Les présentes Conditions générales sont conclues entre, d’une part,
La société DBCB Marketing
Et d’autre part, les personnes, ci- après dénommées « LE CLIENT » désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société DBCB Marketing Inc par l’intermédiaire du site internet de celle-ci, à savoir : des produits cosmétologiques, d’hygiène et de beauté liés au bien-être et au développement personnel.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le CLIENT et la société DBCB Marketing Inc relativement à la commande, au paiement et à la livraison des produits.
Les produits présentés par la société DBCB Marketing sur le site Internet « http://www.bien-etre-shopping.com» sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- France
- Europe : l’Europe des pays membres (27 pays) plus la Suisse et Monaco * Liste des 27 pays membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République- Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société DBCB Marketing Inc. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Commandes
Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site « http://www.eco-beaute.com » le ou les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : exemple de déroulement d’un achat le site www.eco-beaute.com
1ere étape :
Le CLIENT sélectionne une catégorie (ou plusieurs) produits ou directement une catégorie. Par exemple :
« Soins cheveux » et « anti cheveux blanc »
2ème étape :
Le CLIENT choisit le(s) produit(s) qui lui convient(nent) selon ses besoins, les prix, le stock, etc. ; il peut consulter la fiche détaillée de chaque produit qu’il désire sélectionner.
3ème étape :
Le CLIENT qui souhaite le produit sélectionné doit déposer l’article dans son panier virtuel en en cliquant sur « ajouter à votre panier »
Le CLIENT conserve la possibilité de poursuivre ses achats en ajoutant des produits supplémentaires dans son panier virtuel.
Avant de valider sa commande, le CLIENT conserve la possibilité de visualiser son panier virtuel et de supprimer un ou plusieurs produits de son panier ou le panier dans sa totalité en cliquant sur « je vide mon panier »
4ème étape :
Pour valider sa commande, le CLIENT doit ensuite sur « Suivant » et indiquer :
- ses coordonnées postales pour la livraison
- son adresse email
- un numéro de téléphone pour être contacté en cas de besoin.
Le CLIENT peut créer un compte client en son identifiant et son mot de passe librement choisi par lui lors de la première commande.
Si le client a déjà un compte, il doit s'y connecter directement en entrant son identifiant et son mot de passe que seul lui détient
s'il l'a perdu, il peut se le faire renvoyer (immédiat) sur son adresse mail qu'il a entré lors de l'inscription, en cliquant sur "Mot de passe oublié ?"
*** cas de figure si vous n'êtes pas déjà connecté à votre compte sur le site
*** cas de figure si vous êtes déjà connecté à votre compte sur le site
vous pouvez ici vérifier et/ou changer vos coordonnées de livraison et/ou de facturation
5ème étape :
le CLIENT doit valider le transport en cliquant sur « suivant » (Colissimo suivi 48 h pour la France, délai non contractuel mais indicatif).
Le CLIENT peut à tout moment revenir à la page précédente pour annuler sa commande.
Les frais de ports sont offerts à partir de 75 euros TTC d'achats, quelque soit le pays et les produits, compatible avec les promotions
et bons d'achats en cours de validité
6ème étape :
Le CLIENT, avant tout paiement, doit prendre connaissance des conditions générales vente écrites ici même sur la page que vous êtes en train de consulter, du site "eco-beaute.com"
7ème étape :
Le CLIENT sélectionne son mode de paiement : paiement carte bancaire grâce au système sécurisé de Paypal, ou bien Paypal pour les clients ayant déjà un compte ouvert et valide.
8ème étape :
Le CLIENT procède au règlement de sa commande y compris les frais de ports.
La commande sera confirmée par la société DBCB Marketing Inc par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le CLIENT lors de sa commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société DBCB Marketing Inc par courrier électronique et après paiement par LE CLIENT de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description du produit disponible à la vente.
Tarifs
Les produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables à la date de la commande par le CLIENT. Néanmoins, tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après la date de la commande, les prix pourront être modifiés à tout moment. De plus, si une ou plusieurs contributions ou taxes venaient à être créées ou modifiées, à la hausse, comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix des produits à la vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport qui sont à la charge du CLIENT. Une facture est établie par la société DBCB Marketing et remise au CLIENT lors de la livraison des produits commandés.
Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.
La société DBCB Marketing ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Modalités de paiement Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la société DBCB Marketing. Le règlement des achats s'effectue : - Soit en ligne, à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express et Paypal. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
Livraisons
Les produits acquis par le CLIENT seront livrés dans un délai indicatif de 48 heures à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet, pour toute commande les jours ouvrés avant 12 heures. Les livraisons sont assurées par le service de LA POSTE « Colissimo suivi 48H ». Ce service est facturé au CLIENT 7 euros TTC (Toutes taxes comprises) en sus du prix de vente des produits. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 75 euros TTC.
Attention, les clients se faisant livrer en Suisse sont soumis à des taxes douanières qui sont à leur charge
Toute commande passée entre le lundi 9h00 et le vendredi 15h00 est généralement traitée dans les 24 heures, puis remise au transporteur Colissimo pour expédition (sauf jours fériés, samedi et dimanche).
Les commandes passées entre le vendredi 15h00 et le lundi 9H00 sont traitées si possible dans la journée de lundi (sauf jours fériés).
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Concernant les envois en Europe, les tarifs sont les mêmes que pour la France (soit 7 euros TTC, sauf pour les délais de livraisons qui sont pour l'international (hors France)
de 4 à 8 jours ouvrés (pas de garantie contractuelle mais délai indicatif)
Transport colissimo international avec suivi et émargement
Délais de livraison indicatifs : J+4 à J+8
Les prix du transport s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la TVA française de 19.6 % incluse
Toutes les spécificités liées à ces envois sont consultable sur le site : www.colisposte.fr optimiser vos envois / puis fiche pays
La société DBCB Marketing s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le CLIENT dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT.
Vous pouvez consulter les conditions générales de vente des services Colis Poste En cliquant sur ce lien: conditions générales de vente des services Colis Poste . Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de HUIT jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT ou de la société DBCB Marketing. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société DBCB Marketing à LA POSTE. (Service Colissimo Suivi)
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de TROIS JOURS à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec AR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société DBCB Marketing.
Garantie de remboursement crème Kaita
Un cas particulier est offert aux clients et concerne le produit crème à la bave d'escargot ou encore crème Kaita à la bave d'escargot anti vergetures ou encore crème kaita à la bave d'escargot anti cicatrice d'acné
nous offrons une garantie de remboursement aux clients sur ces 3 produits
mais avec ces conditions
- le client garde le produit s'il demande le remboursement de la crème Kaita, donc pas besoin de nous renvoyer le pot
Restrictions =
- remboursement de ce produit (en fait le même mais sous 3 appelations pour des questions de ciblage marketing sur le site)
1 seule fois par client (nom ou adresse ou coordonnées de paiements) pour éviter les abus et limiter nos frais
donc même si le client achète 2 pots ou plus, il sera remboursé 1 seul pot uniquement dans tous les cas et ne pourra pas redemander de remboursement
de la crème Kaita dans le futur si'l en rachète et demande à nouveau le remboursement
- demander le remboursement durant les 30 jours suivant l'achat, ce qui laisse très largement le temps (même le délais de livraison inclus dans ces 30 jours)
au client de tester le produit
- remboursement du pot et non des frais de ports soit 35.90 euros uniquement. Les 7 euros de frais de ports restent à la charge du client
Attention, conseil, cette crème est efficace sur une peau nettoyée
ici les liens des pages des 3 produits concernés
http://www.eco-beaute.com/534-creme-kaita-a-la-bave-d-escargot.html
http://www.eco-beaute.com/549-creme-contre-cicatrices-acne.html
http://www.eco-beaute.com/552-creme-anti-vergetures.html
Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la société DBCB Marketing et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au CLIENT sera réalisé dès acceptation de la commande par la société DBCB Marketing, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du CLIENT qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur LA POSTE dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Droit de rétractation Le CLIENT dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société DBCB Marketing à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du CLIENT. La DBCB Marketing n'acceptera pas de colis adressés en port dû. La société DBCB Marketing se réserve le droit, en cas de retours abusifs, de refuser une commande ultérieure.
Responsabilité – Garantie
Les produits livrés par la société DBCB Marketing bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Le CLIENT bénéficie d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation :
Article L 211-4 du code de la consommation : la société DBCB Marketing est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le produit doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le la société DBCB Marketing et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société DBCB Marketing, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de la société DBCB Marketing et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil : la société DBCB Marketing est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du code civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La société DBCB Marketing remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en de dépassement de la date de péremption du produit du bien ou de force majeure. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société DBCB Marketing ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au CLIENT de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société DBCB Marketing. La société DBCB Marketing s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet, selon les informations fournies par les fabricants. Néanmoins, la responsabilité de la société DBCB Marketing ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. La société DBCB Marketing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Signatures et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service CLIENT de la société Eco-Beaute.com en appelant le 06 99 26 38 38 (N° de portable français) (avec possibilité de laisser un message sur le répondeur) ou en envoyant un email à contact@Eco-Beaute.com .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la DBCB Marketing constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DBCB Marketing seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Données nominatives
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société DBCB Marketing. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société DBCB Marketing. Le CLIENT dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. La DBCB Marketing a déclarée son logiciel de gestion des emails et données clients à la CNIL « engagement de conformité à une déclaration simplifiée » en date du 04 janvier 2008. Cette déclaration est disponible sur simple demande. La société DBCB Marketing. met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DBCB Marketing.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société DBCB Marketing., qu'ils soient visuels textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Ils sont la propriété exclusive de la société DBCB Marketing. Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page ou d’autres pages du site de la société DBCB Marketing doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société DBCB Marketing.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de société DBCB Marketing. et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DBCB Marketing.
Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Acceptation du CLIENT
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la DBCB Marketing emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Eco-Beaute.com.
* Fin des Conditions Générales de Vente du site http://www.eco-beaute.com *
Société DBCB Marketing
site web = http://www.eco-beaute.com
3100 boulevard CartierSuite 225
H7V 1J5 Laval, Quebec
Canada
N° d'identification de l'entreprise - 1165134769
Vérifiez donc ici - https://ssl.req.gouv.qc.ca/slc0110.html
Logistique = http://www.e-logistique.com
